Conditions générales de vente
En vigueur au 7 septembre 2026.
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute prestation de Community Management, d’audit ou de consulting digital réalisée par Jennifer Bebe. Elles s’appliquent exclusivement à une clientèle de professionnels, c’est-à-dire toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle. Toute commande ou acceptation de devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Un contrat spécifique peut être établi pour une mission particulière ; il prévaut alors sur les présentes CGV pour les points qu’il traite expressément.
2. Identification du prestataire
Jennifer Bebe, micro-entreprise, immatriculée sous le SIRET 945 120 533 00019, domiciliée à Bobigny (93000), France. Ci-après « le Prestataire ».
3. Prestations proposées
Le Prestataire propose trois formules d’accompagnement :
- Audit — à partir de 290 € : analyse de la présence digitale, identification des axes d’amélioration et recommandations stratégiques.
- Community Management — à partir de 750 € / mois : création de contenus, gestion des stories, programmation et publication, gestion de l’engagement et des interactions.
- Consulting — 2 500 € pour 3 mois : accompagnement stratégique personnalisé pour structurer et optimiser la communication digitale du client.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le détail précis des prestations incluses dans chaque formule est fixé par le devis accepté par le client. Toute demande non comprise dans la formule choisie fait l’objet d’un devis complémentaire.
4. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, gratuit et sans engagement. La commande est réputée ferme dès acceptation écrite du devis par le client (signature, validation par écrit ou paiement du premier acompte demandé).
5. Durée et reconduction
Sauf durée déterminée précisée au devis, les missions de Community Management sont conclues pour une durée indéterminée et se renouvellent automatiquement chaque mois par tacite reconduction.
6. Résiliation
Chaque partie peut résilier la prestation à tout moment, sous réserve d’un préavis de deux semaines notifié par écrit (courrier ou courrier électronique). En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations, l’autre partie peut mettre fin immédiatement à la prestation après mise en demeure écrite restée sans effet.
7. Tarifs, paiement et retards
Les tarifs sont ceux indiqués au devis accepté par le client, en euros et hors TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le paiement s’effectue par virement bancaire, sur présentation d’une facture émise par le Prestataire, selon l’échéance précisée au devis (mensuelle, au 17 de chaque mois par défaut pour les missions de Community Management).
Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités calculées au taux d’intérêt légal en vigueur multiplié par trois, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. En cas de retard de paiement persistant huit jours après mise en demeure restée sans effet, le Prestataire peut suspendre la prestation en cours jusqu’au règlement complet des sommes dues.
8. Obligations du client
Le client s’engage à fournir au Prestataire, dans des délais raisonnables, l’ensemble des informations et éléments nécessaires à la bonne exécution de la mission (accès aux comptes, visuels, informations produits, validations). Tout retard du client dans la fourniture de ces éléments suspend d’autant les délais d’exécution du Prestataire.
9. Délai de validation des livrables
Sauf délai différent précisé au devis, le client dispose de cinq jours ouvrés à compter de la mise à disposition d’un contenu ou d’un livrable pour transmettre ses retours. Passé ce délai et en l’absence de retour, le contenu est réputé validé.
10. Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens : il ne peut être tenu responsable d’un défaut de résultats commerciaux liés à la gestion des réseaux sociaux (évolution du nombre d’abonnés, de l’engagement ou du chiffre d’affaires du client), ces résultats dépendant de facteurs qui lui sont extérieurs. Dans tous les cas, la responsabilité du Prestataire est limitée aux sommes effectivement versées par le client au titre de la prestation concernée, à l’exclusion de tout dommage indirect (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image).
11. Force majeure
Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’une inexécution ou d’un retard d’exécution causé par un événement de force majeure, y compris une panne, une modification d’algorithme, une suspension ou une indisponibilité d’une plateforme tierce (telle qu’Instagram ou Meta) indépendante de sa volonté. Le Prestataire informe le client dans les meilleurs délais de la survenance d’un tel événement et des mesures envisagées.
12. Propriété intellectuelle
Les contenus créés par le Prestataire dans le cadre de la mission (visuels, textes, vidéos) deviennent la propriété du client à réception du paiement intégral de la prestation correspondante. Jusqu’à ce paiement, le Prestataire conserve l’intégralité des droits sur ces contenus.
13. Référence commerciale
Sauf refus exprès et écrit du client, le Prestataire est autorisé à présenter les visuels, résultats chiffrés et captures d’écran issus de la prestation réalisée comme référence commerciale sur ses propres supports de communication (site internet, réseaux sociaux, book professionnel). Le client peut à tout moment demander par écrit le retrait d’un contenu le concernant ; le Prestataire y procède dans un délai de quinze jours.
14. Confidentialité
Chaque partie s’engage à garder strictement confidentielle toute information non publique dont elle aurait connaissance dans le cadre de la mission, pendant toute sa durée et pendant douze mois après son terme.
15. Données personnelles
Les données transmises par le client dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles et ne sont utilisées que pour la gestion de cette relation. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant le Prestataire via le formulaire du site ou ses réseaux professionnels.
16. Modification des CGV
Le Prestataire peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date d’acceptation du devis correspondant.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige relève des tribunaux compétents du ressort du domicile du Prestataire.